Mentions légales
et conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agnesclaesen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Edition du site

Propriétaire : Agnès Claesen – 833554382000041 – 9 place du Cadran ,  89 000 Auxerre
Créateur : Remi BORRON
Responsable publication et déléguée responsable des données : Agnès Claesen – agnesclaesen@gmail.com
Webmaster : Remi BORRON – contact@remiborron.com
Hébergeur : ThemeCloud – NO ADMIN SAS – 13 bis avenue de la Motte Picquet 75 007 Paris +33970701120

Mentions légales créées par le générateur gratuit ORSON.IO

1.2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.agnesclaesen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitesont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.agnesclaesen.fr
Le site est mis à jour par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.3 Description des services fournis

Le site internet http://www.agnesclaesen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il fournira des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript via wordpress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site http://www.agnesclaesen.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://www.agnesclaesen.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1.5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

http://www.agnesclaesen.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de http://www.agnesclaesen.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Photos utilisées :
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– Photo by Wirestock on Freepik

– Photos d’Agnès Claesen et du cabinet par : Floriane F. 

– Icônes utilisées : Via le thème du site DIVI et le site CANVA

1.6 Limitations de responsabilité

http://www.agnesclaesen.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site http://www.agnesclaesen.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.agnesclaesen.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://www.agnesclaesen.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

1.7 Politique de confidentialité et gestion des cookies

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et gestion des cookies ici.

2.1 Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des prestations de services proposées par Agnès Claesen, micro entreprise immatriculée par l’urssaf de Bourgogne sous le numéro de Siret 83354382000041 et ce à l’ensemble des personnes.
En conséquence, la passation d’une commande par une personne pour la prestation proposée emporte l’adhésion des personnes et l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Agnès Claesen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

2.2 Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de Sophrologie, hypnose, réflexologie et magnétisme réalisée par Agnès Claesen est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les séances de Sophrologie, Hypnose, Réflexologie ou magnétisme pratiquées par Agnès Claesen en l’absence de diagnostique et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus, ni dans les objectifs aux pratiques de kinésithérapie ainsi qu’à toute pratique médicale thérapeutique ou sportive.
Il s’agit de techniques manuelles ou para psychologiques de bien-être, de prévention, et d’accompagnement à la personne uniquement.
La personne s’engage à avoir une hygiène irréprochable et à rester courtois, poli pendant toute la prestation.
Tout comportement déplacé envers Agnès Claesen pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

2.3 Conditions de réalisation des prestations

Agnès Claesen intervient sur rendez-vous en son cabinet, à domicile ou en milieu professionnel.
Lors des séances de Sophrologie, Hypnose, Réflexologie ou Magnétisme, Agnès Claesen met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge, crème…).
La prise de rendez-vous se fait par téléphone, mail ou prise de contact en face à face.
Les Contre indications aux séances de Sophrologie, Hypnose, réflexologie ou Magnétisme :
Des contre indications peuvent exister concernant les différentes pratiques proposées, la personne devra se rapprocher du praticien pour les connaitre et se conformer à ses conseils ou recommandations.
En cas de maladie pouvant remettre en question toute pratique, la personne s’engage à en informer Agnès Claesen.
En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, ou à sage femme, et d’en informer Agnès Claesen lors de la prise de rendez-vous.
Agnès Claesen se réserve le droit à tout moment de refuser une personne dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de Sophrologie, Hypnose, Réflexologie ou Magnétisme sans avis médical.
Par ailleurs, aucune séance ne sera pratiquée sur un enfant mineur sans la venue de son représentant légal.

2.4 Conditions financières

Les prix sont proposés en euros.
Agnès Claesen n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du code des impôts.
Les prix sont donc indiqués sans TVA.
Agnès Claesen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

2.5 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R-616-1 du code de la consommation, en cas de litige la personne peut contacter un médiateur à la consommation auprès de l’organisme suivant :

MCP. Médiation
www.mcpmédiation.org
Ou par courrier : Médiation de la consommation et patrimoine-12 square Desnouettes 75015 PARIS.

2.6 Responsabilité civile professionnelle

Agnès Claesen a souscrit auprès d’une compagnie d’assurances une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité civile d’Agnès Claesen ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’une personne, en particulier s’il n’à pas été révélé à Agnès Claesen l’existence de contre indications l’affectant.